Visas et statuts de résidence au Japon

Sur les questions de visas et d’immigration, la majorité des sites Web sur le Japon (y compris ceux des ambassades du Japon à l’étranger !) donnent une information plus que rudimentaire, parfois même inexacte. Cela suffit généralement à ceux dont l’école ou l’employeur se charge de tout, mais ceux qui se trouvent dans un cas un peu plus atypique en sont souvent réduits à devoir demander certaines informations basiques sur divers forums, avec des résultats souvent aléatoires. Le but de ce billet est, on l’aura deviné, d’aller un peu plus en profondeur sur ces questions qu’on ne le voit généralement, afin d’essayer modestement de remédier à ce malheureux état de fait.

Visas et statuts de résidence

C’est en quelque sorte le « péché originel ». Il semble qu’absolument tout le monde utilise couramment le terme visa pour désigner indifféremment deux choses bien distinctes : les (vrais) visas d’un côté, et les statuts de résidence de l’autre. C’est un problème, car quand on s’adresse au bureau de l’immigration, il fait, lui, la distinction.

Le statut de résidence est la base légale de votre séjour au Japon. Il en existe plusieurs dizaines comme par exemple étudiant, ingénieur, époux ou enfant d’un citoyen japonais, etc. (voir la liste en bas de ce billet). Il décrit donc ce qu’on peut considérer comme le but principal de votre séjour au Japon, ou en d’autres termes la raison pour laquelle vous êtes autorisé à y séjourner, et définit ce que vous avez le droit d’y faire. Sauf très rares exceptions (par exemple les nouveaux-nés), tout citoyen non-japonais séjournant au Japon doit avoir un statut de résidence en cours de validité. Votre statut de résidence ainsi que sa date d’expiration sont indiqués sur votre carte de résident si vous en avez une, sinon sur l’autocollant apposé sur votre passeport.

Le visa est un document délivré par une ambassade du Japon à l’étranger et qui est, sauf dispense, nécessaire pour entrer au Japon. Il définit entre autres le statut de résidence que son titulaire acquerra lors de son entrée au Japon. Il peut être à entrée simple, ce qui signifie qu’il cesse d’être valide une fois que son titulaire l’a « utilisé » pour entrer au Japon, ou à entrées multiples. Un visa a également une date d’expiration, mais elle correspond uniquement à la date avant laquelle vous devez l’utiliser pour entrer au Japon. Ce n’est pas la date jusqu’à laquelle vous pouvez rester au Japon (ça, c’est la date d’expiration de votre statut).

La plupart des expressions courantes contenant le mot visa, comme par exemple changer de visa ou prolonger son visa, font donc en réalité référence aux statuts de résidence.

Procédure d’entrée au Japon

Sauf cas particuliers dont certains sont décrits plus bas, la procédure pour entrer au Japon se déroule comme suit.

La première chose que vous devez vous demander avant d’aller au Japon, c’est ce que vous voulez y faire, cela déterminera le statut de résidence que vous devrez acquérir. Il vous faudra également un sponsor, qui sera en général la personne ou l’organisation en lien avec laquelle vous effectuerez votre activité (école, employeur, époux, etc.) et qui devra s’en assurer. Vous ou votre sponsor déposerez une demande de Certificate of Eligibility (CoE) au bureau de l’immigration, dans laquelle vous indiquerez le statut de résidence que vous souhaitez obtenir et décrirez précisément les activités que vous souhaitez effectuer au Japon avec ce statut. Le bureau de l’immigration décidera alors si les activités indiquées rentrent bien dans le cadre du statut demandé. Si oui (et s’il ne voit aucune autre raison de ne pas vous laisser rentrer au Japon), il vous délivrera le CoE, qui vous permettra ensuite de faire une demande de visa à l’ambassade du Japon de votre pays de résidence.

Une fois votre visa demandé et obtenu, vous pouvez vous envoler pour le Japon. À votre arrivée, l’agent d’immigration vérifiera votre CoE et votre visa, et si tout est en ordre, il vous accordera le statut de résidence mentionné sur votre CoE, ce qui vous autorisera à rentrer et à séjourner au Japon. Si vous arrivez dans l’un des quatre grands aéroports internationaux (Tokyo-Narita, Tokyo-Haneda, Nagoya-Centrair et Osaka-Kansai), il vous délivrera également votre carte de résident. Sinon, il inscrira dans votre passeport que votre carte de résident sera délivrée ultérieurement, et vous la recevrez par la poste après avoir effectué les formalités d’emménagement à la mairie de votre domicile.

Dispense de visa

Les ressortissants d’un certain nombre de pays sont exemptés de visa s’ils souhaitent acquérir le statut de visiteur temporaire et séjourner pendant une durée inférieure à une limite dépendant de leur nationalité (90 jours pour la France). Dans ce cas, pas de CoE et pas de visa, le passeport (valide au moins jusqu’à la date du retour) suffit.

Dispense de CoE

La demande de CoE sert principalement à déterminer si les activités que le demandeur compte effectuer au Japon rentrent dans le cadre du statut de résidence qu’il souhaite obtenir : l’ambassade n’est en général pas qualifiée pour prendre cette décision, qui revient au bureau de l’immigration. Cela peut cependant ne pas être nécessaire dans certains cas simples, par exemple pour ceux qui comme moi ont obtenu une bourse d’études du gouvernement japonais (la procédure de candidature à la bourse « remplace » en quelque sorte celle d’obtention du CoE). C’est l’ambassade où vous déposez votre demande de visa qui détermine si vous devez au préalable obtenir un CoE ou pas.

Pas de carte de résident

Vous n’aurez pas de carte de résident (et ne serez donc pas considéré comme résidant au Japon) dans deux cas : si vous séjournez au Japon trois mois ou moins (quel que soit votre statut de résidence) et si vous avez le statut de diplomate, officiel, ou visiteur temporaire (quelle que soit la durée de votre séjour).

Procédures au Japon

Une fois arrivé au Japon, vous aurez sans doute besoin à un moment ou à un autre de vous rendre au bureau de l’immigration le plus proche pour diverses procédures.

Changement de statut

Il est toujours possible, même quand on a le statut de visiteur temporaire, de faire une demande de changement de statut. Cela peut être nécessaire, par exemple, pour passer du statut d’étudiant à un statut « de travail » tel que ingénieur après avoir terminé ses études et trouvé un emploi. La procédure est sensiblement la même que la procédure d’obtention d’un CoE, le but étant également de déterminer si votre nouvelle activité rentre dans le cadre du statut que vous souhaitez obtenir. Si votre statut actuel expire pendant que votre demande est en cours de traitement, il est automatiquement prolongé pour deux mois maximum.

Si vous avez le statut de visiteur temporaire, la loi stipule que vous devrez montrer que vous faites cette demande en raison de circonstances exceptionnelles qui vous empêchent de faire une demande de visa « normale ». Cela dit, il semble que cette loi soit actuellement appliquée de façon assez souple : les billets de blog et les messages de forums écrits par des personnes disant avoir fait cela avec succès sont nombreux (mais quelques rares sont également tombés sur un agent zélé qui a appliqué strictement la loi, prudence donc).

Permission d’effectuer une autre activité

Le nom officiel est « permission d’effectuer une activité autre que celle permise sous le statut de résidence précédemment accordé » (ouf !). Vous devez en faire la demande dans deux cas :

  • Votre statut de résidence appartient aux catégories 3 ou 4 ci-dessous, et vous souhaitez effectuer une activité rémunéree, quelle qu’elle soit.
  • Votre statut de résidence appartient aux catégories 1, 2 ou 5 ci-dessous, et vous souhaitez effectuer une activité rémunérée qui n’entre pas dans le cadre de votre statut.

Si votre statut appartient à la catégorie 6, vous pouvez donc effectuer n’importe quelle activité rémunérée sans demander cette autorisation.

Cependant, les activités rémunérées suivantes (et similaires) sont permises, même sans cette autorisation et quel que soit votre statut, si elles sont effectuées de façon occasionnelle.

  • Cours, débats, conférences.
  • Activités de conseil et d’expertise.
  • Production de romans, d’articles, de tableaux, de photographies, de programmes, et d’autres œuvres.
  • Participation à des événements, des films, ou des programmes télévisés.
  • Travail domestique chez un parent ou une connaissance, à la demande de ce dernier.
  • Aide aux études d’un étudiant étranger étudiant dans une université ou un établissement équivalent et ayant le statut d’étudiant.

Si vous demandez cette autorisation et qu’elle est accordée, l’agent de l’immigration déterminera le type d’activité et le nombre d’heures que vous pourrez effectuer. L’un des critères d’obtention étant que l’activité supplémentaire ne doit pas interférer avec votre activité principale (celle qui correspond à votre statut), le nombre d’heures sera souvent limité, généralement à 28 par semaine.

Enfin, si vous avez le statut d’étudiant et que vous arrivez dans l’un des quatre grands aéroports internationaux, vous pourrez également faire cette demande directement à l’agent de l’immigration à l’aéroport.

Prolongation de statut

Vous pouvez demander une prolongation de votre statut à partir de trois mois avant la date d’expiration de votre statut actuel (sauf si votre statut actuel vous a été accordé pour moins de six mois, auquel cas vous pouvez faire une demande de prolongation n’importe quand). Là encore, si votre statut actuel expire pendant que votre demande est en cours de traitement, il est automatiquement prolongé pour deux mois maximum.

Départ temporaire du Japon

Si vous quittez le Japon pour moins d’un an, que vous possédez une carte de résident ou un document équivalent, et que vous ne tombez pas dans certains cas particuliers, vous devez simplement cocher la case idoine (“special re-entry permit”) du formulaire remis à l’agent de l’immigration lors de votre départ pour que votre statut reste valide à votre retour.

Dans les autres cas, vous devrez faire une demande de permis de retour, qui sera valable pour une durée maximale de cinq ans (déterminée par l’agent d’immigration qui vous accorde le permis).

Arrêt d’activité et révocation du statut

On entend souvent que si vous cessez d’effectuer l’activité qui correspond à votre statut (par exemple si vous quittez votre emploi ou votre école), vous devez quitter le Japon. C’est en fait un peu plus compliqué que cela.

Ce qui est vrai, c’est que si vous cessez d’effectuer votre activité, votre sponsor a l’obligation de le signaler immédiatement au bureau de l’immigration, mais dans un premier temps, il ne se passe strictement rien après cela : votre statut de résidence est toujours parfaitement valide, et vous pouvez rester au Japon jusqu’à ce qu’il expire. Par contre, si vous n’avez toujours pas repris votre activité au bout de trois mois, le bureau de l’immigration pourra à ce moment-là engager la procédure de révocation de votre statut. Au cours de cette procédure, vous serez en particulier invité à un entretien avec un agent de l’immigration, au cours duquel vous pourrez exposer les raisons pour lesquelles vous souhaitez rester au Japon (par exemple vous avez besoin de plus de temps pour trouver un nouvel emploi, ou vous comptez intégrer une nouvelle école, ou encore vous avez la charge d’un enfant mineur après un divorce, etc.). Et c’est seulement si vous ne réussissez pas à convaincre l’agent de vous laisser rester et qu’il révoque votre statut que vous devrez quitter le Japon (généralement dans les 30 jours).

Liste des statuts de résidence

Ils sont divisés en six catégories. Les deux premières sont ce qu’on appelle communément les « visas de travail », et les deux suivantes correspondent aux activités uniquement non-rémunérées. Je donne uniquement leurs noms et parfois une rapide description pour ne pas être trop long, les activités correspondant à chacun d’entre eux peuvent être consultées dans les tableaux en annexe de l’Immigration Control and Refugee Recognition Act ici, et les conditions nécessaires à leur obtention ici.

S’il n’y a pas de statut de résidence qui correspond à ce que vous voulez faire au Japon, cela signifie que le gouvernement japonais ne veut en principe pas d’étrangers effectuant cette activité au Japon. Cela ne signifie cependant pas que vous n’avez pas le droit d’effectuer cette activité au Japon, mais simplement qu’elle ne peut pas constituer le but principal de votre séjour. En d’autres termes, il vous faudra d’abord obtenir l’un des statuts suivants, puis si nécessaire l’autorisation d’effectuer une autre activité.

  1. Diplomate (et leurs familles), officiel (employés de gouvernements étrangers autres que diplomates, ou d’organisations internationales, et leurs familles), professeur (à l’université ou dans un établissement équivalent), artiste (rémunéré), activités religieuses, et journaliste.
  2. Investisseur/chef d’entreprise, services juridiques et financiers, services médicaux (et paramédicaux), chercheur, enseignant (en école primaire, collège, lycée, ou équivalents), ingénieur/spécialiste en humanités/service international (emplois nécessitant des qualifications dans des domaines scientifiques (y compris sciences humaines) ou techniques, ou une connaissance des langues et cultures étrangères), mutation interne (employé muté temporairement dans les bureaux japonais de son entreprise), divertissement (comédiens, musiciens, sportifs…), travail qualifié (emplois nécessitant des compétences spécifiques dans les domaines de la cuisine, de l’architecture, de la fabrication ou de la réparation de produits spécifiques à un pays, du travail des pierres précieuses ou de la fourrure, du dressage d’animaux, de l’exploration ou du forage des fonds marins, du pilotage d’avions, de l’entraînement de sportifs, ou de l’œnologie), et stagiaire technique (dans le but d’acquérir au Japon des savoir-faire techniques pour les utiliser dans son pays d’origine).
  3. Activités culturelles (activités académiques ou artistiques non-rémunérées, ou apprentissage des arts japonais ou de la culture japonaise) et visiteur temporaire (tourisme ou autre court séjour).
  4. Étudiant (de l’école primaire à l’université en passant par les écoles « spéciales » comme les écoles de langue), stagiaire et dépendant (époux ou enfant à charge d’un citoyen étranger ayant l’un des statuts de résidence précédents sauf diplomate, officiel, stagiaire technique, visiteur temporaire et stagiaire).
  5. Activités désignées (activités définies par des ordonnances du Ministère de la justice, c’est notamment le statut que vous avez si vous entrez au Japon avec un visa vacances-travail).
  6. Résident permanent, époux ou enfant d’un citoyen japonais, époux ou enfant d’un résident permanent, et résident de longue durée (pour raisons exceptionnelles).

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